Grenoble le jeudi 29 février 2009
CE de Chapareillan
Par tycochapa le mercredi 28 janvier 2009, 20:18 - Infos générales - Lien permanent
Le protocole d'accord signé au cours du CCE du 26 Janvier 2009 a été anteriné aujourd'hui par les membres du CE de Chapareillan : 3 syndicats pour (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et un contre (CGT).
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Bonjour,
c'est bien au cours d'un CE que le CE. Donc l'avis du CE de Chapareillan n'est pasvalable.
De plus, la demande d'avis du président du CE de Chapareillan s'apparente à un délit d'entrave car il n'y a pas eu de convoation de faite.
Si le salariés et leurs représentants ne respectent pas le code du travail de la République, comment exiger de l'employeur qu'il respecte les lois françaises!De plus comme vous mettez dans l'article, ce n'est pas la Cgt qui a voté contre mais les deux membres titulaires 1er collège élus sur la liste Cgt!
Ce n'est pas la même chose.
Pour ce qui est de la position du syndicat Cgt, d'abord il est impossible de validé cet anti protocole qui exige de refuser de faire appliquer la loi pour ceux qui le souhaiterai.
Cet accord qui a pour but et pour effet d'organiser la rupture du contrat de travail en dehors du cadre légal est nul.
Le salarié, et en encore moins les élus, les organisations syndicales ne peuvent légalement s'engager à renoncer, à faire renoncer, en contrepartie d'une indemnité transactionnelle, à toute action en justice contre l'empoyeur!
De plus la Cgt TEF SAS aimerait bien savoir coment MrCLABE compte faire pour faire signer des transactions individuelles après le licenciement des salariés?
LA Cgt TEF SAS exige, toujours, de connaître les vraies intention de la TYCO en ce qui concerne les futurs transfères (le planning, le nombre de salariés prévus par atelier etc..) et le planning précis du stock que TYCO compte mettre en placepar références et client TYCO afin d'être en en mesure de réaliser ses transferts!
Ce problème pour TYCO ayant été mentionné par MrCLABE, au dernier CCE il se doit de faire toute la lumière sur ces points, afins que cela soit borné dans le PSE.
Encore deux raisons de plus à ce que le CCE ne rende pas d'avis à la réunion de tous les dangers jeudi 5 février 2009 à Pontoise.DomR
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